Gestion des données personnelles

1. La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite confor-
mément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique

et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Per-
sonnelles (« RGDP ») n°2016/679.

A l'occasion de l'utilisation du site https://www.fennecsstars.fr, peuvent être recueil-
lies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site

https://www.fennecsstars.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de proto-
cole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Monsieur Mehdi Hamened ne collecte des informations per-
sonnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par

le site https://www.fennecsstars.fr.
L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment
lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site
https://www.fennecsstars.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 jan-
vier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose

d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le con-
cernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du

titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle
la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.fennecsstars.fr
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un

support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Monsieur Mehdi Ha-
mened et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel

acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de mo-
dification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.fennecsstars.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998
transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des
bases de données.

2. Registre des traitements
FENNECS STARS tient un registre des traitements.

3. Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées par les traitements sont les Utilisateurs du site internet

https://www.fennecsstars.fr,Clients, Prospects. Les données traitées relèvent des ca-
tégories de données suivantes :

-les données relatives à l’identification d’un Utilisateur des Personnes concernées
(nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone) ;
-les coordonnées bancaires d’un Utilisateur du Site et d’un Client ;
-toutes les données à caractère personnel nécessaires à la constitution et au suivi
d’un dossier Client.
Le Client accepte expressément que FENNECS STARS puisse être amené à traiter,
aux fins de gestion de son ou ses dossiers, des données de toute nature.
Les données à caractère personnel sont collectées lorsque la Personne concernée :
- contacte FENNECS STARS afin de bénéficier de tout type de service
- Crée un compte Utilisateur sur le Site
- Passe une commande en ligne sur le Site
- S’inscrit à la newsletter
- Utilise le formulaire de contact du Site

- Entre en relation avec FENNECS STARS ou encore est membre des mêmes ré-
seaux sociaux et/ou professionnels

- En ce qui concerne le formulaire de saisie d’information affichés sur le Site, les
données à caractère personnel dont la communication est obligatoire pour la prise

en compte de la demande sont identifiées par un astérisque « *Champs obliga-
toires ». Le défaut de communication d’une donnée personnelle identifiée comme

obligatoire provoquera la non-validation du formulaire en question. FENNECS
STARS ne pourra donc pas donner suite à la demande.
Les finalités des traitements que FENNECS STARS effectue sont les suivantes :
✓ Gestion des comptes Utilisateurs du Site
✓ Gestion des Commandes conclues en ligne
✓ Gestion, traitement et suivi des dossiers de Clients
✓ Constitution et gestion de fichiers Clients
✓ Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs du Site
✓ Constitution et gestion de fichiers Prospects et membres des réseaux d’affaires
✓ Gestion de lettres d’information (newsletter)
✓ Conservation des numéros de carte bancaire des Clients
✓ L’envoi (emailings) d’actualités sur FENNECS STARS ainsi que des informations
de sollicitation personnalisée
✓ Gestion d’une liste d’opposition au traitement de données personnelles

✓ Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intel-
lectuelle et la concurrence déloyale

4. Finalités durée de conservation
Gestion des comptes Utilisateurs du Site

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier
clic de l’utilisateur
Gestion des commandes en ligne
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle
Constitution et gestion de fichiers Clients
Les données sont conservées le temps de la relation contractuelle puis pendant 3

ans à des fins de prospection commerciale à compter de leur collecte ou de la der-
nière prise de contact de la personne concernée

Constitution et gestion de fichiers Utilisateurs
3 ans à compter de la collecte Constitution et gestion de fichiers Prospects et
membre des réseaux d’affaires 3 ans à compter de la collecte
Gestion de lettres d’information Jusqu’au désabonnement de la Personne concernée
Gestion des numéros de carte bancaire des Clients et Utilisateurs Les données sont
supprimées une fois la transaction réalisée et au plus tard 30 jours après la collecte
L’envoi (emailings) d’actualités sur FENNECS STARS ainsi que des informations de
sollicitation personnalisée 3 ans à compter de leur collecte ou de la dernière prise de
contact de la personne concernée
Gestion d’une liste d’opposition 3 ans à compter de l’inscription sur la liste

Protection des services en ligne contre les atteintes aux droits de la propriété intel-
lectuelle et la concurrence déloyale 3 ans à compter de la création du compte Utilisa-
teur du site ou du dernier clic

Les données relatives à l’identité des clients doivent être conservés pendant le
temps de la relation contractuelle, puis pendant 5 ans
En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données relatives aux
pièces d'identité peuvent être conservées pendant un an.

5. Sous-traitants
Les Personnes concernées sont informées et acceptent que FENNECS STARS fait

appel à des sous-traitants de leurs données personnelles (notamment, pour l’héber-
gement et la maintenance du site, la gestion logicielle des dossiers Client, la gestion

de la comptabilité, etc.). FENNECS STARS a conclu un contrat écrit avec chacun de
ses sous-traitants respectant les obligations de la Loi informatique et libertés et du
RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions de FENNECS STARS et s’engage à

offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-
traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de

manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences lé-
gales et règlementaires. FENNECS STARS s'engage à faire appel uniquement à des

sous-traitants :
-établi dans un pays de l'Union Européenne ou
-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des
autorités européennes de protection des données ou
-disposant de garanties appropriées en application de l'article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article
49 du RGPD. La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Utilisateurs du
site, Clients et Prospects sur demande écrite.

FENNECS STARS s'engage à informer les Personnes concernées de l'ajout ou
changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si

ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. Le Client for-
mulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la

réception de cette information. A défaut de réponse de la Personne concernée dans
ce délai, celle-ci reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. FENNECS STARS
apportera, le cas échéant, à la Personne concernée toute information permettant
d'établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
6. Liens hypertextes et cookies.
Le site https://www.fennecsstars.fr contient un certain nombre de liens hypertextes
vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Monsieur Mehdi Hamened.
Cependant, Monsieur Mehdi Hamened n’a pas la possibilité de vérifier le contenu
des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce
fait.
La navigation sur le site https://www.fennecsstars.fr est susceptible de provoquer
l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de
petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des
informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi

obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également voca-
tion à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains
services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante,
pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à
droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les
cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox,
puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservations sures : utiliser les paramètres personnali-
sés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les para-
mètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de con-
tenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu

(symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Affi-
cher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préfé-
rences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

FENNECS STARS utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à la four-
niture des services en ligne. Le dépôt et la lecture de cookies ne sont pas effectués :

-si l'Utilisateur se rend sur le site (page d'accueil ou directement sur une autre page

du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa naviga-
tion ;

-s'il clique sur le lien présent dans le bandeau d’information, lui permettant de para-
métrer les cookies et, le cas échéant, refuser le dépôt de cookies. Sort des données

à caractère personnel après le décès La Personne concernée par un traitement peut
définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication

de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être géné-
rales ou particulières. La Personne concernée peut transmettre ses directives parti-
culières concernant ses données personnelles collectées sur le Site en s’adressant à

contact@fennecsstars.fr Dérogation au droit d’information Lorsque des données à

caractère personnel n'ont pas été collectées auprès de la Personne concernée, FEN-
NECS STARS n’a pas à informer celle-ci, dès lors que ces données doivent rester

confidentielles en vertu du secret professionnel. Droit des Personnes concernées La

Personne concernée par un traitement de données bénéficie d’un droit d’accès, d’op-
position, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données

personnelles. La Personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout
moment si le consentement constitue la base légale du traitement Elle peut exercer

ces droits en s’adressant à FENNECS STARS à l’adresse suivante : contact@fen-
necsstars.fr La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou pos-
tale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif

d’identité en cours de validité. Réclamation La Personne concernée par un traitement
a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).

7. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.fennecsstars.fr est soumis

au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compé-
tents de Paris.

8. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août
2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP »)
n°2016/679.

9. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme
que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles
elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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